Dans le cadre d’un investissement en SCPI (Société Civile de placement immobilier), les détenteurs de parts doivent déclarer les revenus qu’ils ont perçus. Par conséquent, ils doivent payer d’impôt. Cette démarche doit être faite une fois tous les ans. La question est de savoir la fiscalité ainsi que le régime d’imposition appliqué à un investissement en SCPI.
L’imposition sur les revenus fonciers
Que vous ayez opté pour des scpi fiscales ou des SCPI d’entreprises, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu foncier. Vous serez soumis au régime micro-foncier si vos revenus bruts ne dépassent pas les 15 000 euros par an. Au-delà de ce montant, ce sera le régime micro-foncier qui s’applique.
Pour la déclaration de vos revenus aux services des impôts, la société de gestion vous remettra chaque année un formulaire à remplir. Si vous avez acheté vos parts via un emprunt, les intérêts sont déductibles de vos revenus fonciers. Pour en savoir plus, visitez le site portail-scpi.fr.
La fiscalité des plus-values
Si vous vendez vos parts de scpi fiscales ou vos autres SCPI, vous serez également redevable à l’impôt sur les plus-values. Le taux d’imposition est de 19 %. Puis, des prélèvements sociaux seront également appliqués. Leurs taux s’élèvent à 17,20 %.
En fonction de la durée de détention de vos parts, vous bénéficiez d’un abattement fiscal progressif. Ainsi, si vous cédez vos parts entre la 6e et la 21e année de sa détention, un abattement fiscal de 6 % sera appliqué. Ce sera de 4 % à partir de la 22e année de détention. Vous bénéficierez par ailleurs d’une exonération des prélèvements sociaux, mais seulement si vous avez détenu vos parts pendant au moins 30 ans.
L’imposition des SCPI fiscales
Les SCPI existent en différentes catégories. Les SCPI de rendement concernent essentiellement les biens immobiliers dédiés aux entreprises. Il peut s’agir de locaux professionnels, d’entrepôts, de garages ou encore de bureaux.
Les scpi fiscales quant à elles sont composés d’immeubles qui répondent aux normes BBC et énergétiques. Elles sont louées suivant les conditions imposées par un dispositif fiscal dont le plus connu est la loi Pinel. Les biens sont mis en location à des particuliers ayant des ressources de revenus limitées. Par conséquent, les dividendes sont généralement plus faibles comparées à celles des SCPI de rendement. Mais en retour, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt intéressante pouvant aller jusqu’à 21 % si vous détenez vos parts pendant 12 ans. Cette exonération fiscale sera de 12 et 18 % pour une durée de location respective de 6 et 9 ans.
Outre les SCPI Pinel, vous avez également les SCPI déficit foncier. Celles-ci se composent d’immeubles à rénover. Le coût des travaux réalisés par la société de gestion sera déduit des revenus des détenteurs de parts. Ce qui diminuera leur tranche marginale d’imposition.